Nos conditions générales de vente et d'utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION
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VUE D’ENSEMBLE
Ce site web est exploité par Juliette & Chocolat. Sur ce site, les termes "nous", "notre" et "nos" font référence à Juliette & Chocolat. Juliette & Chocolat propose ce site web, y compris toutes les informations, tous les outils et tous les services qui y sont disponibles pour vous, l’utilisateur, sous réserve de votre acceptation de l’ensemble des modalités, conditions, politiques et avis énoncés ici.
En visitant ce site et/ou en achetant un de nos produits, vous vous engagez dans notre "Service" et acceptez d’être lié par les modalités à nos Conditions Générales de vente. Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs de ce site.
Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales de Vente et d’utilisation avant d’accéder à ou d’utiliser notre site web. En accédant à ou en utilisant une quelconque partie de ce site, vous acceptez d’être lié par ces Conditions Générales de Vente et d’utilisation. Si vous n’acceptez pas toutes les modalités et toutes les Conditions de cet accord, alors vous ne devez pas accéder au site web ni utiliser les services qui y sont proposés.
Notre boutique est hébergée sur Shopify Inc. Ils nous fournissent la plate-forme e-commerce qui nous permet de vous vendre nos produits et services.
ARTICLE 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DE NOTRE BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité au Canada, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’utiliser ce site web.
L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite, et vous ne devez pas non plus, dans le cadre de l’utilisation du Service, violer les lois canadiennes (incluant mais ne se limitant pas aux lois relatives aux droits d’auteur).
Toute infraction ou violation des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation entraînera la résiliation immédiate de vos Services.
ARTICLE 2 – MODIFICATIONS APPORTÉES AU SERVICE ET AUX PRIX
Les prix appliqués sont ceux énoncés sur notre site auxquels il faut ajouter les taxes et les frais de livraison.
Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis. Les prix mentionnés sur le site web peuvent différer de ceux indiqués dans nos succursales Juliette & Chocolat.
Nous nous réservons le droit à tout moment de modifier ou d’interrompre le Service (ainsi que toute partie ou tout contenu du Service) sans préavis et en tout temps.
Nous ne serons pas responsables envers vous ou toute autre tierce partie de toute modification de prix, suspension ou interruption du Service.
ARTICLE 3 - LE PAIEMENT
Le paiement doit s’effectuer une seule fois et dans son intégralité au moment de votre achat.
Nous acceptons les modes de paiement suivants : Visa, Mastercard, Amex, PayPal, Apple pay ou Google pay.
ARTICLE 4 – PRODUITS OU SERVICES
Certains produits ou services peuvent être exclusivement disponibles en ligne sur notre site web.
Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous offrons. Toutes les descriptions de produits et tous les prix des produits peuvent être modifiés en tout temps sans avis préalable, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’arrêter d’offrir un produit à tout moment. Toute offre de service ou de produit présentée sur ce site est nulle là où la loi l’interdit.
ARTICLE 5 - EXACTITUDES DES INFORMATIONS PERSONNELLES
Vous acceptez de fournir des informations de commande et de compte à jour, complètes et exactes pour toutes les commandes passées sur notre boutique. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement votre compte et vos autres informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de cartes de crédit et dates d’expiration, pour que nous poussions compléter vos transactions et vous contacter si nécessaire.
ARTICLE 6 - DROIT DE REFUS OU ANNULATION DE COMMANDE
Juliette & Chocolat pouvons limiter les quantités commandées à tout moment, si cela est requis, ou demander des informations additionnelles pour traiter la commande.
Nous conservons le droit de refuser ou d’annuler une commande à tout moment, à notre seule et entière discrétion, notamment pour les motifs suivants :
- Le produit est en rupture de stock
- La transaction semble frauduleuse
- Les renseignements relatifs à la facture sont faux
- Nous suspectons que la commande provient d’un revendeur
- À la suite d’une erreur de prix ou d’un produit qui n’est plus disponible sur notre site
Cependant nous nous engageons à vous rembourser l’intégralité de votre commande après son annulation ou toute différence de prix en cas de rupture de certains produits.
ARTICLE 7 - LE REMBOURSEMENT
Nos produits étant des produits alimentaires nous n’avons aucun retour ou échange possible. Nous ne procédons ainsi à aucun remboursement sauf si les produits vendus sont défectueux ou non conformes à votre commande.
En cas de vol de votre colis devant votre porte, Juliette & Chocolat ne pourra être tenu responsable.
Si un produit est défectueux ou non conforme, nous vous rembourserons le prix d’achat du produit ainsi que la portion des frais de livraison relatifs (taxes incluses) au produit remboursé sur réception des produits qui doivent être retournés à : Juliette & Chocolat, 844, rue Jean-Neveu, Longueuil (Qc), J4G 1G5
Les produits doivent nous être retournés sous 14 jours.
ARTICLE 8 - FORCE MAJEURE
Juliette & Chocolat n’est aucunement tenue responsable des dommages ou pertes résultant d’une force majeure ou d’une circonstance hors de son contrôle.
ARTICLE 9 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il se pourrait qu’il y ait parfois des informations sur notre site qui pourraient contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui pourraient être relatives aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition des produits, aux délais de livraison et à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude, omission, et de changer ou de mettre à jour des informations ou d’annuler des commandes, si une quelconque information dans le Service ou sur tout autre site web associé est inexacte, et ce, en tout temps et sans préavis (y compris après que vous ayez passé votre commande).
Nos produits sont illustrés par une image ou photographie. Elles sont fournies à titre indicatif seulement et peuvent être différentes du produit réel. Il en est de même pour les couleurs qui peuvent différentes du fait de l’écran. Les emballages ainsi que les produits sélectionnés ou autres peuvent varier sans préavis.
Toutes nos images présentes sur le site sont protégées par droit d’auteur et ne peuvent être utilisées sans l’autorisation préalable de Juliette & Chocolat.
ARTICLE 10 – COMMENTAIRES, SUGGESTIONS ET AUTRES PROPOSITIONS D’UTILISATEURS
Si, à notre demande, vous soumettez des contenus spécifiques (par exemple, pour participer à des concours), ou si sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier, ou autrement (collectivement, "commentaires"), vous nous accordez le droit, en tout temps, et sans restriction, d’éditer, de copier, de publier, de distribuer, de traduire et d’utiliser autrement et dans tout média tout commentaire que vous nous envoyez. Nous ne sommes pas et ne devrons pas être tenus (1) de maintenir la confidentialité des commentaires; (2) de payer une compensation à quiconque pour tout commentaire fourni; (3) de répondre aux commentaires.
Nous pourrions, mais n’avons aucune obligation de le faire, surveiller, modifier ou supprimer le contenu que nous estimons, à notre seule discrétion, être illégal, offensant, menaçant, injurieux, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint toute propriété intellectuelle ou ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.
Vous vous engagez à écrire des commentaires qui ne violent pas les droits de tierces parties, y compris les droits d’auteur, les marques déposées, la confidentialité, la personnalité, ou d’autres droits personnels ou de propriété. Vous convenez également que vos commentaires ne contiendront pas de contenu illégal, diffamatoire, offensif ou obscène, et qu’ils ne contiendront non plus pas de virus informatique ou d’autres logiciels malveillants qui pourraient affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou tout autre site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser de fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu’un que vous n’êtes pas, ou essayer de nous induire nous et/ou les tierces parties en erreur quant à l’origine de vos commentaires. Vous êtes entièrement responsable de tous les commentaires que vous publiez ainsi que de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité et déclinons tout engagement quant à tout commentaire que vous publiez ou que toute autre tierce partie publie.
ARTICLE 11 – UTILISATIONS INTERDITES
En plus des interdictions énoncées dans les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu: (a) à des fins illégales; (b) pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part; (c) pour enfreindre toute ordonnance régionale ou toute loi, règle ou régulation internationale, fédérale, provinciale ou étatique; (d) pour porter atteinte à ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tierces parties; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale, ou d’un handicap; (f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs; (g) pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de manière à compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout autre site web associé, indépendant, ou d’Internet; (h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui; (i) pour polluposter, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web (ou toute autre ressource); (j) à des fins obscènes ou immorales; ou (k) pour porter atteinte ou contourner les mesures de sécurité de notre Service, de tout autre site web, ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de résilier votre utilisation du Service ou de tout site web connexe pour avoir enfreint les utilisations interdites.
ARTICLE 12 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons ni ne prétendons en aucun cas que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou sans erreur.
Nous ne garantissons pas que les résultats qui pourraient être obtenus par le biais de l’utilisation du Service seront exacts ou fiables.
Vous acceptez que de temps à autre, nous puissions supprimer le Service pour des périodes de temps indéfinies ou annuler le Service à tout moment, sans vous avertir au préalable.
Juliette & Chocolat ne peut être tenue responsable des dommages liés à l’utilisation du site ou dans l’impossibilité d’utiliser celui-ci.
ARTICLE 13 – LOI APPLICABLE
Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, ainsi que tout autre accord séparé par le biais duquel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés en vertu des lois de la province de Québec et les lois du Canada qui s’y appliquent et elles doivent être interprétées conformément à ces lois.
ARTICLE 14 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page. Tout litige doit être soumis à un tribunal compétent du district du Québec, province du Québec.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant les mises à jour et les changements sur notre site. Il vous incombe de visiter notre site régulièrement pour vérifier si des changements ont été apportés. Votre utilisation continue de ou votre accès à notre site après la publication de toute modification apportée à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation constitue une acceptation de ces modifications.
ARTICLE 15 – COORDONNÉES
Les questions concernant les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation devraient nous être envoyées à production@julietteetchocolat.com.